Pour effectuer toutes vos démarches administratives, l’accueil de la Mairie reste accessible aux heures d’ouverture pour vos démarches (Etat Civil, urbanisme, vie locale…).

N’hésitez pas à contacter la mairie pour plus de renseignements sur l’ensemble des démarches.

Dans le tableau ci-dessous, vous retrouverez les principales démarches administratives, notamment :

Retrouvez les démarches administratives sur le site officiel de l’administration française

Vos démarchesPièces à fournirOù se rendre ?
Inscription sur les listes électoralesLa période de révision des listes électorales se déroulent chaque année, du 1er septembre au 31 décembre. L’inscription des nouveaux arrivants n’est pas automatique : il faut la demander en mairie, muni de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
La demande doit impérativement être déposée avant le 31 décembre pour être inscrit l’année suivante.
Mairie de Moyaux
Carte Nationale d’identitéLa Carte d’Identité à renouveler ou à remplacer (ou un acte de naissance pour la 1ère carte ou en cas de perte ou vol)
–> 2 photos d’identité
–> Un justificatif de domicile
–> En cas de perte ou vol :
–> un timbre fiscal de 25 €
–> une déclaration de perte ou vol de la gendarmerie
La présence du demandeur est obligatoire pour signature et empreinte digitale. Le titre a une validité de 15 ans.
La Carte d’Identité est gratuite sauf en cas de remplacement de perte ou vol (25€).
Délai d’obtention de la carte d’identité : environ 1 mois
Mairie agréée (exemple Mairie de Lisieux)
Passeport biométrique–> L’ancien passeport si vous en possédez un. (si le passeport a été volé ou perdu, présentez une déclaration de perte ou vol de la gendarmerie)
–> 1 photo d’identité récente, non scannée et à fond clair (35mm / 45mm impératif), visage dégagé, pas de bijou, pas de lunettes
–> Un justificatif de domicile
–> L’original de la carte d’identité
–> Timbre fiscal à prendre en Trésorerie ou bureau de tabac
–> Pour les majeurs : 86 €
–> Pour les mineurs ayant plus de 15 ans : 42 €
–> Pour les mineurs ayant moins de 15 ans : 17 €
–> Acte de naissance si : 1ère demande ou perte ou vol du passeport ou changement de situation matrimoniale (mariage, divorce). La présence du demandeur est obligatoire pour signature et empreinte digitale. Le titre a une validité de 10 ans.
Mairie agréée (exemple Mairie de Lisieux)
Attestation d’accueilImprimé à retirer en mairie
–> Pièce d’identité de l’hébergeant
–> Document prouvant sa qualité d’occupant du logement
–> Justificatif de domicile
–> Document permettant d’apprécier ses ressources
–> Timbre fiscal 30 €
Mairie de Moyaux
Baptême républicain–> Livret de famille,
–> Acte de naissance de l’enfant,
–> Carte d’identité des parrain et marraine.
Mairie de Moyaux
Certificat de vie–> Carte d’identité,
–> Justificatif de domicile
Mairie de Moyaux
Baptême républicain–> Livret de famille,
–> Acte de naissance de l’enfant,
–> Carte d’identité du parrain et de la marraine.
Mairie de Moyaux
Mariage–> Dossier (à retirer en mairie)
–> Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux (moins de 3 mois)
–> Justificatif de domicile
–> Copie de la carte d’identité des témoins (minimum 2, maxi 4 ; obligatoirement majeurs)
–> Le cas échéant :
Certificat du contrat de mariage délivré par le Notaire
Copie de la transcription de divorce d’une précédente union
Copie de l’acte de décès du précédent conjoint
Livret de famille si des enfants du couple sont nés avant le mariage
Mairie de Moyaux
Certificat de vie commune–> Carte d’identité de chacun
–> Un justificatif de domicile aux deux noms
Mairie de Moyaux
Recensement militaireTous les jeunes, garçons et filles, âgés de 16 ans, doivent se faire recensés à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.
Pour cela, ils doivent se présenter munis de :
• Carte d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile
Lors de cette formalité, une attestation de recensement leur sera remise. Ce document sera demandé pour certains examens. Attention : Aucun duplicata ne pourra être établi par la mairie.
Mairie de Moyaux
Préinscription scolaire–> Le livret de famille et un justificatif de domicile.
–> Le document remis est à présenter à l’école pour confirmer l’inscription de l’enfant.
Mairie de Moyaux